Aménagement d’une mare et législation
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Re: Aménagement d’une mare et législation
Nous avons eut à gérer un cas, avec une différence toutefois.
Un bassin dans un hôpital. L hygiène en demandait la fermeture, pour cause de risques de moustiques.
L'association a écrit un courrier au directeur contredisant le comité, certifiant que les poissons présents dans le bassin mangeaient les larves de moustiques À ce titre le bassin en sus d être un lieu de repos et de quiétude pour les patients et soignants de l'hôpital était un espace de désinfection en attirant les moustiques présents dans la zone.
La différence était que le courrier était adressé au décisionnaire qui a donc été convaincu et a pu se servir de cette attestation pour ne pas donner suite à la demande.
Là dans votre cas le plaignant, votre voisin, ne demande à priori pas à être convaincu.
Maintenant si les moustiques indigènes recherchent une étendue d'eau pour déposer leurs œufs (et donc se les font manger dans un bassin) il n'en va pas de même pour les moustiques tigres qui ne pondent pas dans l'eau mais dans de la terre humide.
Ceci contrairement à des affirmations tentant à incriminer les possesseurs de piscines, de bassins …
Aussi si nos bassins nous protégeaient des moustiques ils ne nous protègent pas des moustiques tigres.
Aussi ceux pensant qu'il faut boucher les mares et bassins pour lutter contre les moustiques devraient se poser la question des villes infestées par les tigres … il faut y chercher les mares...
Sinon comme dit plus haut vous pouvez en supplément à cette information utiliser les deux arguments cités
- la rénovation de cette mare en 2017 qui existait depuis des lustres
- la présence dans cet espace aquatique d'espèces protégées dont le déplacement est interdit.
Après c’est la justice … pas toujours juste hélas
Dépend grandement de votre avocat
Vous devriez trouver dans ces pages une histoire assez semblable d'une mare à grenouille dans le sud ou le tribunal avait statué la destruction
Nous avions conseillé un angle de défense mais qui n'avait pas été suivi par la personne.
Un bassin dans un hôpital. L hygiène en demandait la fermeture, pour cause de risques de moustiques.
L'association a écrit un courrier au directeur contredisant le comité, certifiant que les poissons présents dans le bassin mangeaient les larves de moustiques À ce titre le bassin en sus d être un lieu de repos et de quiétude pour les patients et soignants de l'hôpital était un espace de désinfection en attirant les moustiques présents dans la zone.
La différence était que le courrier était adressé au décisionnaire qui a donc été convaincu et a pu se servir de cette attestation pour ne pas donner suite à la demande.
Là dans votre cas le plaignant, votre voisin, ne demande à priori pas à être convaincu.
Maintenant si les moustiques indigènes recherchent une étendue d'eau pour déposer leurs œufs (et donc se les font manger dans un bassin) il n'en va pas de même pour les moustiques tigres qui ne pondent pas dans l'eau mais dans de la terre humide.
Ceci contrairement à des affirmations tentant à incriminer les possesseurs de piscines, de bassins …
Aussi si nos bassins nous protégeaient des moustiques ils ne nous protègent pas des moustiques tigres.
Aussi ceux pensant qu'il faut boucher les mares et bassins pour lutter contre les moustiques devraient se poser la question des villes infestées par les tigres … il faut y chercher les mares...
Sinon comme dit plus haut vous pouvez en supplément à cette information utiliser les deux arguments cités
- la rénovation de cette mare en 2017 qui existait depuis des lustres
- la présence dans cet espace aquatique d'espèces protégées dont le déplacement est interdit.
Après c’est la justice … pas toujours juste hélas
Dépend grandement de votre avocat
Vous devriez trouver dans ces pages une histoire assez semblable d'une mare à grenouille dans le sud ou le tribunal avait statué la destruction
Nous avions conseillé un angle de défense mais qui n'avait pas été suivi par la personne.
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Re: Aménagement d’une mare et législation
Bonjour
Effectivement j’ai réuni beaucoup de documents qui vont dans le sens de la protection des animaux liés à ce milieu et qui corroborent le fait que ce n’est pas un lieu de ponte des moustiques tigres ! J’ai même un mail de L’agence régionale de santé de la Drôme qui le confirme.
Je connais l’histoire des pecheras a grignols mais je serais curieux de savoir quel axe de défense aviez vous proposé et qui n’a pas été suivi ?
Effectivement j’ai réuni beaucoup de documents qui vont dans le sens de la protection des animaux liés à ce milieu et qui corroborent le fait que ce n’est pas un lieu de ponte des moustiques tigres ! J’ai même un mail de L’agence régionale de santé de la Drôme qui le confirme.
Je connais l’histoire des pecheras a grignols mais je serais curieux de savoir quel axe de défense aviez vous proposé et qui n’a pas été suivi ?
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Re: Aménagement d’une mare et législation
Bonjour à tous,
Je suis navrée de poster mon message ici, mais j'ai pensé que c'était préférable puisque ma question porte exactement sur le sujet de ce post.
Le règlement sanitaire départemental de la Haute-Loire (et de beaucoup d'autres département) mentionne qu'il est interdit de créer une mare à moins de 50m "des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers". J'ai toutefois vu de nombreuses fois de petits points d'eau (nouvellement construits, souvent d'agrément) à moins de 50m de maisons voisines habitées toute l'année, et ce, un peu partout en France. Y-a-t-il une subtilité que je n'ai pas saisi (mare/bassin, non filtré/filtré)?
Je souhaiterais en effet créer une petite mare plantée sans poisson d'1,5m² dans mon jardin afin d'essayer de soutenir la faune qui s'y trouve déjà (e.g. crapauds, insectes, oiseaux), en particulier l'été puisqu'il nous arrive de ne pas avoir de pluie pendant plus d'un mois. Toutefois mon jardin est non-loin de la maison d'un voisin (moins de 10m, un mur nous sépare). Au vu de la taille de ce micro-projet, je comprends qu'il n'y a pas besoin d'autorisation ou de déclaration préalable à la mairie, mais qu'il m'est défendu de créer une mare - aussi petite soit-elle - si proche de la maison de mon voisin.
Y-a-t-il le moindre moyen de rendre ce projet faisable tout en restant dans le cadre réglementaire, ou est-ce que tout tombe à l'eau ?
Je vous remercie d'avance pour votre patience et votre aide !
Bien à vous,
Lyria
Je suis navrée de poster mon message ici, mais j'ai pensé que c'était préférable puisque ma question porte exactement sur le sujet de ce post.
Le règlement sanitaire départemental de la Haute-Loire (et de beaucoup d'autres département) mentionne qu'il est interdit de créer une mare à moins de 50m "des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers". J'ai toutefois vu de nombreuses fois de petits points d'eau (nouvellement construits, souvent d'agrément) à moins de 50m de maisons voisines habitées toute l'année, et ce, un peu partout en France. Y-a-t-il une subtilité que je n'ai pas saisi (mare/bassin, non filtré/filtré)?
Je souhaiterais en effet créer une petite mare plantée sans poisson d'1,5m² dans mon jardin afin d'essayer de soutenir la faune qui s'y trouve déjà (e.g. crapauds, insectes, oiseaux), en particulier l'été puisqu'il nous arrive de ne pas avoir de pluie pendant plus d'un mois. Toutefois mon jardin est non-loin de la maison d'un voisin (moins de 10m, un mur nous sépare). Au vu de la taille de ce micro-projet, je comprends qu'il n'y a pas besoin d'autorisation ou de déclaration préalable à la mairie, mais qu'il m'est défendu de créer une mare - aussi petite soit-elle - si proche de la maison de mon voisin.
Y-a-t-il le moindre moyen de rendre ce projet faisable tout en restant dans le cadre réglementaire, ou est-ce que tout tombe à l'eau ?
Je vous remercie d'avance pour votre patience et votre aide !
Bien à vous,
Lyria
- Chiwawa
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Re: Aménagement d’une mare et législation
bonjour,
peut-être contacter des associations de protections de l'environnement (LPO, ASPAS, Faune Nature Environnement, Société nationale de protection de la nature (SNPN)....
peut-être contacter des associations de protections de l'environnement (LPO, ASPAS, Faune Nature Environnement, Société nationale de protection de la nature (SNPN)....
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Re: Aménagement d’une mare et législation
Vous avez ici une définition de la mare étangs lac etc
viewtopic.php?p=900#p900
1,5m2 ce n est meme pas une mare ni meme un petit bassin… une bassine a la rigueur
viewtopic.php?p=900#p900
1,5m2 ce n est meme pas une mare ni meme un petit bassin… une bassine a la rigueur
- Michel86
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Re: Aménagement d’une mare et législation

Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
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Re: Aménagement d’une mare et législation
Bonsoir à tous les 3,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses ainsi que pour votre humour !
La réglementation et les diverses définitions ne mentionnant pas de surface/volume minimal pour une mare, j'avais décidé d'utiliser ce terme qui me semblait le plus approprié, mais nous pouvons l'appeler bassine(tte)
.
Le point qui me dérange le plus, toujours en lien avec ce règlement sanitaire, est en cas de nuisances sonores dont pourrait se plaindre le voisin - si tant est que les crapauds/grenouilles apprécient cette "bassine". En effet, je ne sais pas dans quelle mesure sa petite surface limiterait le nombre de décibels si ne serait-ce qu'une ou 2 de ces bébêtes chantaient ! De plus, nous n'avons pas encore chez nous de voisins qui déposent plainte pour des coqs qui chantent en plein village, mais peut être que les coassements seront trop "exotiques" pour certains ...
J'imagine que cette distance minimale avec les habitations est entre-autres prévue pour limiter ce désagrément ? Avez vous déjà eu des problèmes de ce genre avec des petites étendue d'eau artificielles ?
Je vais en parallèle suivre les conseils de Chiwawa et essayer de contacter des associations.
Bien à vous,
Lyria
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses ainsi que pour votre humour !
La réglementation et les diverses définitions ne mentionnant pas de surface/volume minimal pour une mare, j'avais décidé d'utiliser ce terme qui me semblait le plus approprié, mais nous pouvons l'appeler bassine(tte)

Le point qui me dérange le plus, toujours en lien avec ce règlement sanitaire, est en cas de nuisances sonores dont pourrait se plaindre le voisin - si tant est que les crapauds/grenouilles apprécient cette "bassine". En effet, je ne sais pas dans quelle mesure sa petite surface limiterait le nombre de décibels si ne serait-ce qu'une ou 2 de ces bébêtes chantaient ! De plus, nous n'avons pas encore chez nous de voisins qui déposent plainte pour des coqs qui chantent en plein village, mais peut être que les coassements seront trop "exotiques" pour certains ...
J'imagine que cette distance minimale avec les habitations est entre-autres prévue pour limiter ce désagrément ? Avez vous déjà eu des problèmes de ce genre avec des petites étendue d'eau artificielles ?
Je vais en parallèle suivre les conseils de Chiwawa et essayer de contacter des associations.
Bien à vous,
Lyria
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Re: Aménagement d’une mare et législation
Les grenouilles quand ça chante ça envoie même si une ou deux, personnellement j'aime bien mais c'est très clivant comme bruit, après pour un petit volume comme ça je préviendrai les voisins voir leur avis et je le ferai, et si jamais il y en a qui se plaignent avec trop d'insistance ba malheureusement faudra reboucher :(ou pas d'ailleurs, faut que les gens arrêtent de se plaindre de tout et empêcher les autres de vivre ! Désolé, je m'emporte, moi je n'ai rien dit à personne et je l'ai fait mon trou je suis pour la liberté
mais je n'ai pas de maison à moins de 50 mètres du bassin donc bon je reste dans le cadre de la loi.

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- Enregistré le : 24 nov. 2024, 20:37
- Localisation : Haute-Loire
Re: Aménagement d’une mare et législation
C'est en effet très bruyant, on peut comprendre que cela ne plaise pas à tout le monde ! D'un autre côté les grenouilles et crapauds sont des espèces menacées qui vivent ou transitent naturellement par là (bien que très discrets).
Prendre contact avec les voisins est une approche très civile et responsable, mais les voisins peuvent changer d'avis et ma démarche n'aura sans doute aucune valeur auprès de la mairie en cas "d'attaque"
.
Quelle chance vous avez de pouvoir créer votre bassin comme bon vous semble ! Je viens de voir votre post, c'est un chantier absolument phénoménal, mais le résultat n'en sera que plus récompensant
.
Prendre contact avec les voisins est une approche très civile et responsable, mais les voisins peuvent changer d'avis et ma démarche n'aura sans doute aucune valeur auprès de la mairie en cas "d'attaque"

Quelle chance vous avez de pouvoir créer votre bassin comme bon vous semble ! Je viens de voir votre post, c'est un chantier absolument phénoménal, mais le résultat n'en sera que plus récompensant
