règlementations/ assurances / déclarations

Quarantaine, phénomènes divers, animaux domestiques...
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lolo59310
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règlementations/ assurances / déclarations

Message par lolo59310 »

Sujet passionnant ! je suis sur que ça va attirer foule !

vous êtes vous posé la question de ce que nécessite en formalités un bassin pour avoir l'esprit tranquille ?

Permis et déclaration
A l'époque, je m'étais renseigné, et il semblerait qu'il n'y a pas de permis à déposer pour un bassin, mais il faut faire une déclaration préalable.
je me pose tout de même la question pour certains d'entre nous, il s'agit quasiment d'une construction ! chape, murs, etc...

Assurance et responsabilités
sommes nous tenus de clôturer un bassin ? Quid des responsabilités si pour une raison X ou Y une personne y tombe.
Avez vous assuré le bassin ? son contenu et son équipement ?

Taxes
saviez vous que ceux qui ont un local fermé pour la filtration sont sujets à une taxe si ce dernier fait plus de 1m80 de hauteur et plus de 5m²?
Une bâche, de l'eau, des poissons.

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christine
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Re: reglementations/ assurances / declarations

Message par christine »

Je sais qu'il y a une surface maximum de 100m² à ne pas dépasser pour éviter de faire une déclaration.
http://www.forum-bassin.com/Accueil/For ... Bassin.pdf

Bassin bâché de 120m3 commencé en 2011, filtration maison. Membre du FCKC ....
Les bétises des uns, font l'enseignement des autres...

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juju18
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Re: reglementations/ assurances / declarations

Message par juju18 »

100m2 et 2m de profondeur après t'es considéré en bac de rétention je crois.

Pour le local effectivement c'est comme une cave ou une cabane, donc moins de 5m2 rien et effectivement si supérieur à 1m80 c'est considéré en surface plancher.

Chez moi le local fait 15m2 mais comme j'ai intégré les cuves qui sont considérée comme des bassins intérieurs et que la surface plancher restante est de 4.8m2 j'ai eu seulement une déclaration préalable. Après pas mal de galère pour passer tout ça en bassin d'ornement et pas en piscine...

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