Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes

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nicolas65
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Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes

Message par nicolas65 »

pffff...... la France, de mieux en mieux :think:

Le Parisien 9/6 VIDEO. Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes

10 000€ de frais de justice [lipsrsealed.gif]

Image
tiens c'est bizarre !

CED87
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Re: Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes

Message par CED87 »

C'est du n'importe quoi une personne à voulut comblée un petit étang car il voulait pas le mettre au normes et on lui a interdit il devait le laisse vide pour les batraciens interdit de le combler,ça vas à l' inverse du jugement

GibsonS6
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Re : Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes

Message par GibsonS6 »

Il s'agit peut etre de grenouilles rieuses, invasives et en effet très bruyantes; j'en ai chez moi et à 80m de la maison on ne peut pas dormir fenêtre ouverte ! Et même bien plus loin on les entends encore assez fort, c'est fou les décibels que ça produit... même à 50m on peut avoir du mal à s'entendre parler, imaginez un peu...c'est la nature, oui, mais ça peut vite monter à la tête aussi un tel vacarme [sad.gif]

Dans le cas de ce couple, ils auraient peut être pu avoir l'autorisation de les détruire, si l'espèce en question est nuisible, ou sinon les capturer et les relâcher ailleurs, et l'affaire aurait été réglée ! Je crois que sur ce coup là il y a eu un manque d'intelligence totalement sidérant et de toutes parts.
J'engraisse mes koï au maïs bio :D

RAS
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Un couple condamné à combler une mare

Message par RAS »

Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes.
Sous ce titre, l'info (1) est reprise par divers journaux et media (2) sans beaucoup d’informations supplémentaires sans certitude de leur véracité donc à lire avec prudence.
Il ne nous appartient pas d'émettre une opinion sur les protagonistes, l'affaire étant en justice.
Mais l'on pourrait s'inquiéter d'une éventuelle jurisprudence s'il était avéré, comme le titre certains journaux (3) , que le jugement soir rendu au titre de la nuisance apportée par les coassements des grenouilles.

N’ayant pas connaissance de tous les tenants, l'on ne peut que commenter au conditionnel quelques éléments rapportés par les medias.

Cette affaire opposerait un couple domicilié à Grignols, propriétaire, sur un terrain de 15ha, d'une mare de 200m2,
à des voisins qui auraient porté plainte en 2012 (?) pour divers faits (plantation de bambous cachant leurs panneaux solaires...) et semble-t-il pour la gêne occasionnée par le croassement des grenouilles peuplant cette mare, laquelle aurait été éloignée d'une dizaine de mètres de leur habitation par le propriétaire dans une tentative de conciliation.

Le bruit émis aurait été mesuré alors à 63decibels par un huissier.

En mars 2014, le tribunal correctionnel de Périgueux aurait débouté le plaignant, considérant que rien n'établissait la constitution d'un caractère de "vacarme", quand par comparaison "le bruissement des feuilles sous l'effet du vent oscille entre 30 et 40 décibels". (4)

Début juin, la Cour d'appel de Bordeaux aurait retenu «la création illicite d’une mare dans la proximité immédiate d’une habitation»(5)
et mettrait en demeure les propriétaires de combler leur mare d'ici 4 mois, avec astreinte de 150 euros par jour de retard.

Les propriétaires envisageraient de se pourvoir en cassation pour faire valoir l’utilité de leur mare en terme de biodiversité ou de point d’eau éventuel pour les pompiers(5)


Sans accès aux jugements et plaidoiries, nous ne pouvons qu'émettre quelques commentaires.
Le jugement initial reconnaîtrait que les coassements des grenouilles n'ont pas un caractère de nuissance. Donc inutile d'epiloguer sur les inconvénients sonores de la vie en campagne, ni sur la non recevabilité d'une plainte sur un environnement sonore s'il est antérieur à l'installation des dits voisins...

Le jugement en appel porterait sur la création illicite de la mare :
Dans le jugement, l'expert indique que "l'implantation d'une mare doit faire l'objet d'une autorisation administrative et se situer à plus de 50 mètres des immeubles habités par des tiers". (6)
on se refera à cet article concernant la Législation : Création d'un plan d'eau

Le tribunal aurait alors retenu la création d'une mare sans autorisation de travaux préalables à la mairie en contradiction à "l'Article 92 du règlement sanitaire départemental pour les plans d’eau, inférieur à 0,1 ha assimilés à des mares".
Nous ignorons l'argumentation des plaidoiries,
  • ainsi si la mare relève de cette autorisation de par sa superficie ( > 100 m²) la seconde condition, (profondeur > 2 m) de l'article R214-1 du CE est elle remplie ?
  • comment a été axée la plaidoirie sur le "déplacement" de la dite mare (comblée partiellement ? ) qui semblerait avoir été considérée par le tribunal comme une construction et non comme un réaménagement d'une mare naturelle ?
Il semblerait que les propriétaires se pourvoient en cassation, et comptent justifier la présence de la dite mare par son utilité notamment au titre d'un éventuel réservoir d'eau pour les pompiers.
Rappelons que la Cour de cassation ne rejuge pas ce que le tribunal a décidé. Elle vérifie seulement que les règles de procédure et les textes de loi ont bien été appliqués.
Cet argument seul est il alors recevable pour casser le jugement en appel ? En appel la taille du terrain possédé (15ha), permettant un déplacement de la dite mare, aurait elle pu être objectée a l'argutie avancée ?

D'autres pistes ne seraient elles pas à explorer ?
  • le jugement s'appuierait sur la création d'une mare non autorisée.
    • Est ce recevable considérant que la mare serait une mare naturelle inscrite au cadastre depuis des lustres ?
    • Un comblement partiel (si tel est le cas) peut-il être considéré comme une création et non comme un réaménagement ?
    • La profondeur de la mare la classe t elle dans le cadre de cette autorisation préalable ?
  • l'impossibilité exécutoire d'un jugement
    • Cette mare naturelle se situerait-t-elle dans une zone humide au sens de l'article L211-1 ( I-1) du CE tel que son comblement total serait irréalisable au vu de l'écoulement des eaux ?
    • qui mettrait en péril une population éventuellement protégée ?
      Le comblement imposé de la dite mare est il en conformité à l'Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
      La population de la mare est elle référencée comme l'une des espèces protégées ? auquel cas le propriétaire ne pourrait de lui même combler cette mare, (l'altération ou la dégradation des sites de reproduction étant prohibé), sans risques que cette opération tue une partie de la population, ce qui le mettrait de facto hors la loi.
      Par ailleurs selon ce même arrêté, il ne peut déplacer ces espèces.
      Le tribunal, si ces faits auraient été argumentés, aurait-il pu alors désigner une entreprise couverte pour ces risques ? Sachant que la création d'une autre mare éloignée de plus de 50m nécessite au préalable l'autorisation de la mairie, et pré-suppose que la population de la dite mare migre d'elle même vers cette nouvelle surface, et bien sûr que la nappe phréatique ne recrée cette mare originelle...
  • ...
1 Reportage FranceBleu 8/6 Dordogne : condamnés par la justice car les grenouilles de leur mare font trop de bruit

2 Reportage TF1 le 13h 10/6 Des grenouilles trop bruyantes font condamner leurs propriétaires

3 Recueil d'articles http://www.alvinet.com/similaires/video ... s/32287087
http://www.alvinet.com/similaires/video ... s/32287087
https://news.google.fr/news/story?ncl=d ... VxM&ned=fr

4 L'express 9/6 Dordogne: un couple condamné à cause de ses grenouilles jugées trop bruyantes

5 L'avenir.net 9/6 Condamnés à combler leur mare à cause de… grenouilles bruyantes

6 SudOuest 10/06 Dordogne : leurs grenouilles font trop de bruit, ils sont condamnés à boucher la mare

Genevieve71
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Re: Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes

Message par Genevieve71 »

Analyse claire et précise comme d'habitude.
Pas comme la coupure de presse "informative" et x fois recopiée, ou des commentaires sans intérêt d'autres forums "sur le citadin qui ne supporte pas la nature"

Espérons que la personne concernée le lira

Question : si cette personne avait été adhérente aurait elle pu bénéficier de l'assistance de l'avocat de l'association ?

MARS
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Re: Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes

Message par MARS »

bonjour
L'avis rédigé par RAS l'est a titre privé et n'engage pas l'association.
L'adhésion de 15e ou le don de membre bienfaiteur couvre une participation des membres aux coûts engendrés par le portail.
Ces sommes modiques ne peuvent couvrir l'assurance à une assistance judiciaire, comme peuvent le faire des clubs avec des cotisations bien supérieures.
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MARS est le pseudo collectif de l'équipe en charge de la modération protection du forum. Il ne correspond pas une personne physique, conformément à la politique de non personnalisation du site.viewtopic.php?f=5&t=10

Anstra
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Re: Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes

Message par Anstra »

Merci RAS pour les explications et Mars pour l'honnêteté de la réponse .

Chacun de nous peut être amener à subir des désagrément vis à vis de nos bassins, que nous ayons une petite bassine avec 2/3 poissons , un bassin réservé pour les batraciens et des plantes ou un superbe bassin de compétition pour Koï . Ou même juste un points d'eau pour nos amis du jardin qui en bénéficient.
Personne n'est à l'abri des changements s'effectuant autour de nos habitations . Changement de voisin, d'implantation , de construction etc .

Si vous voulez que l'association puisse un jour peser sur des décisions de justice, que vous partagez les mêmes objectifs ou que vous sentez concernés même sans avoir de bassin et que vous le pouvez alors il ne faut pas hésiter à nous rejoindre en tant qu'adhérent .

Petite Association deviendra grande si tous ceux qui aiment leur bassin et la nature qui vit autour s'associent.

Merci [asiatique.gif]

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nicolas65
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Re: Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes

Message par nicolas65 »

il y a une pétition [shocked.gif] 57 225 signatures [shocked.gif]
tiens c'est bizarre !

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