Dordogne : condamnés car les grenouilles de leur mare sont trop bruyantes.
Sous ce titre, l'info (1) est reprise par divers journaux et media (2) sans beaucoup d’informations supplémentaires sans certitude de leur véracité donc à lire avec prudence.
Il ne nous appartient pas d'émettre une opinion sur les protagonistes, l'affaire étant en justice.
Mais l'on pourrait s'inquiéter d'une éventuelle jurisprudence s'il était avéré, comme le titre certains journaux (3) , que le jugement soir rendu au titre de la nuisance apportée par les coassements des grenouilles.
N’ayant pas connaissance de tous les tenants, l'on ne peut que commenter au conditionnel quelques éléments rapportés par les medias.
Cette affaire opposerait un couple domicilié à Grignols, propriétaire, sur un terrain de 15ha, d'une mare de 200m2,
à des voisins qui auraient porté plainte en 2012 (?) pour divers faits (plantation de bambous cachant leurs panneaux solaires...) et semble-t-il pour la gêne occasionnée par le croassement des grenouilles peuplant cette mare, laquelle aurait été éloignée d'une dizaine de mètres de leur habitation par le propriétaire dans une tentative de conciliation.
Le bruit émis aurait été mesuré alors à 63decibels par un huissier.
En mars 2014, le tribunal correctionnel de Périgueux aurait
débouté le plaignant, considérant que rien n'établissait la constitution d'un caractère de "vacarme", quand par comparaison "le bruissement des feuilles sous l'effet du vent oscille entre 30 et 40 décibels". (4)
Début juin, la Cour d'appel de Bordeaux aurait
retenu «la création illicite d’une mare dans la proximité immédiate d’une habitation»(5)
et mettrait en demeure les propriétaires de combler leur mare d'ici 4 mois, avec astreinte de 150 euros par jour de retard.
Les propriétaires envisageraient de
se pourvoir en cassation pour faire valoir l’utilité de leur mare en terme de biodiversité ou de point d’eau éventuel pour les pompiers(5)
Sans accès aux jugements et plaidoiries, nous ne pouvons qu'émettre quelques commentaires.
Le jugement initial reconnaîtrait que les coassements des grenouilles n'ont pas un caractère de nuissance. Donc inutile d'epiloguer sur les inconvénients sonores de la vie en campagne, ni sur la non recevabilité d'une plainte sur un environnement sonore s'il est antérieur à l'installation des dits voisins...
Le jugement en appel porterait sur la création illicite de la mare :
Dans le jugement, l'expert indique que "l'implantation d'une mare doit faire l'objet d'une autorisation administrative et se situer à plus de 50 mètres des immeubles habités par des tiers". (6)
on se refera à cet article concernant la
Législation : Création d'un plan d'eau
Le tribunal aurait alors retenu la création d'une mare sans autorisation de travaux préalables à la mairie en contradiction à "l'Article 92 du règlement sanitaire départemental pour les plans d’eau, inférieur à 0,1 ha assimilés à des mares".
Nous ignorons l'argumentation des plaidoiries,
- ainsi si la mare relève de cette autorisation de par sa superficie ( > 100 m²) la seconde condition, (profondeur > 2 m) de l'article R214-1 du CE est elle remplie ?
- comment a été axée la plaidoirie sur le "déplacement" de la dite mare (comblée partiellement ? ) qui semblerait avoir été considérée par le tribunal comme une construction et non comme un réaménagement d'une mare naturelle ?
Il semblerait que les propriétaires se pourvoient en cassation, et comptent justifier la présence de la dite mare par son utilité notamment au titre d'un éventuel réservoir d'eau pour les pompiers.
Rappelons que la Cour de cassation ne rejuge pas ce que le tribunal a décidé. Elle vérifie seulement que les règles de procédure et les textes de loi ont bien été appliqués.
Cet argument seul est il alors recevable pour casser le jugement en appel ? En appel la taille du terrain possédé (15ha), permettant un déplacement de la dite mare, aurait elle pu être objectée a l'argutie avancée ?
D'autres pistes ne seraient elles pas à explorer ?
- le jugement s'appuierait sur la création d'une mare non autorisée.
- Est ce recevable considérant que la mare serait une mare naturelle inscrite au cadastre depuis des lustres ?
- Un comblement partiel (si tel est le cas) peut-il être considéré comme une création et non comme un réaménagement ?
- La profondeur de la mare la classe t elle dans le cadre de cette autorisation préalable ?
- l'impossibilité exécutoire d'un jugement
- Cette mare naturelle se situerait-t-elle dans une zone humide au sens de l'article L211-1 ( I-1) du CE tel que son comblement total serait irréalisable au vu de l'écoulement des eaux ?
- qui mettrait en péril une population éventuellement protégée ?
Le comblement imposé de la dite mare est il en conformité à l'Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
La population de la mare est elle référencée comme l'une des espèces protégées ? auquel cas le propriétaire ne pourrait de lui même combler cette mare, (l'altération ou la dégradation des sites de reproduction étant prohibé), sans risques que cette opération tue une partie de la population, ce qui le mettrait de facto hors la loi.
Par ailleurs selon ce même arrêté, il ne peut déplacer ces espèces.
Le tribunal, si ces faits auraient été argumentés, aurait-il pu alors désigner une entreprise couverte pour ces risques ? Sachant que la création d'une autre mare éloignée de plus de 50m nécessite au préalable l'autorisation de la mairie, et pré-suppose que la population de la dite mare migre d'elle même vers cette nouvelle surface, et bien sûr que la nappe phréatique ne recrée cette mare originelle...
- ...
1 Reportage FranceBleu 8/6
Dordogne : condamnés par la justice car les grenouilles de leur mare font trop de bruit
2 Reportage TF1 le 13h 10/6
Des grenouilles trop bruyantes font condamner leurs propriétaires
3 Recueil d'articles
http://www.alvinet.com/similaires/video ... s/32287087
http://www.alvinet.com/similaires/video ... s/32287087
https://news.google.fr/news/story?ncl=d ... VxM&ned=fr
4 L'express 9/6
Dordogne: un couple condamné à cause de ses grenouilles jugées trop bruyantes
5 L'avenir.net 9/6
Condamnés à combler leur mare à cause de… grenouilles bruyantes
6 SudOuest 10/06
Dordogne : leurs grenouilles font trop de bruit, ils sont condamnés à boucher la mare