Création d'un bassin, La loi

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christine
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Création d'un bassin, La loi

Message par christine »

Règles à rappeler pour la création d'un bassin.

https://www.tf1info.fr/environnement-ec ... =SMO_Nonli


Chacun est libre de construire un bassin ou une mare dans son jardin.
L'aménagement de ce point d'eau peut donner du cachet et être un véritable atout esthétique.
Cependant, il est important de se conformer à certaines règles avant de se lancer dans les travaux.


Que dit la loi ?
Aucune loi n'exige une autorisation, un permis ou une déclaration de travaux préalable concernant la création d'un bassin dans son jardin. Pour autant, cela ne signifie pas que les particuliers sont autorisés à faire ce que bon leur semble. Si le Code de l'urbanisme reste muet à ce sujet, il convient de se conformer aux règles applicables aux piscines. Pour la construction d'un petit bassin de moins de 10 m², aucune autorisation n'est nécessaire. En revanche, une déclaration de travaux préalable est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m². Enfin, pour les bassins de plus grande taille, un permis de construire est indispensable. Par ailleurs, il convient de toujours se référer au Plan local d'urbanisme (PLU) et au Plan d'occupation des sols (POS) pour connaître les restrictions en vigueur dans sa commune.

Certaines mairies imposent des distances minimales entre le bassin et les habitations ou la voie publique. Par ailleurs, si le terrain est situé aux abords d'un site patrimonial remarquable, d'un monument historique ou d'un site protégé classé, des règles spécifiques peuvent s'appliquer.

La profondeur minimale recommandée est de 80 cm à un mètre. Si la profondeur d’une mare est supérieure à 2 m, une autorisation doit être demandée à la Direction départementale de l’équipement. Enfin, pour une mare de plus de 1000 m², vous devez faire une déclaration auprès des services de police de l’eau.

Les règles environnementales et sanitaires
Avant de se lancer dans la construction d'une mare ou d'un bassin dans le jardin, il convient également de consulter le règlement sanitaire départemental. Certaines règles locales interdisent la création d'un point d'eau à moins de 35 ou 50 mètres d'une zone humide naturelle, d'un cours d'eau, d'une habitation ou d'un établissement recevant du public.

Par ailleurs, un bassin doit être entretenu et l'eau ne doit pas être rejetée dans le réseau public sans traitement préalable. Il est aussi recommandé de prêter attention à la prolifération des plantes aquatiques envahissantes qui peuvent être un danger pour la biodiversité.

Enfin, pour éviter tout conflit avec les voisins, n'oubliez pas de les prévenir avant de vous lancer dans la construction du bassin ou de la mare.
http://www.forum-bassin.com/Accueil/For ... Bassin.pdf

Bassin bâché de 120m3 commencé en 2011, filtration maison. Membre du FCKC ....
Les bétises des uns, font l'enseignement des autres...

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Chiwawa
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Re: Création d'un bassin, La loi

Message par Chiwawa »

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