aquatechnobel a écrit :
En tant que Belge je ne peut pas faire partie d'un comité d'une association Français, voilà pourquoi je ne peut pas en faire partie tout simplement, vive l'Europe !
Petite rectification :
Participation à une association française :
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association précise que toute personne (1) (personne, pas citoyen français) peut adhérer à une association et par là être élue "aux fonctions de dirigeant".
Ainsi dans la déclaration de création doit on indiquer "les noms, professions, domiciles et
nationalités des personnes en charge de l'administration avec leur fonction",
Des membres belges ont adhérés à l'association côté bassin.
Les dispositions statutaires réservant l’adhésion à des ressortissants français sont proscrites par l’article 225-1 du Code pénal.
Une personne morale (association déjà existante) peut être au conseil d'administration d'une autre association (en ce cas elle est représentée par une personne physique membre de son association)
(1) y inclus les mineurs, les majeurs sous tutelle ou sous curatelle, les personnes morales, les étrangers, les majeurs sous sauvegarde de justice .... et les militaires (C. défense, art. L. 4121-3, al. 1er, et 28 juillet 2015 ).
Création d'une association française par des personnes étrangères :
Depuis 1981, la constitution d’une association par des étrangers n’est plus soumise à l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur (loi n° 81-909 du 9 octobre 1981).
Hors sujet
La liberté d’adhérer ou non à une association
Nul n’est tenu d’adhérer à une association, hormis les cas où la loi en décide autrement.
Tel est notamment le cas pour : le sport de compétition (adhésion fédération ), crédits finance (adhésion AFECEI), la chasse et la pêche
Pêcher le poisson est donc soumis à adhésion à une société de pêche, le posséder et l'élever non .. pour l'instant