règlementations/ assurances / déclarations
Posté : 02 juin 2021, 20:30
Sujet passionnant ! je suis sur que ça va attirer foule !
vous êtes vous posé la question de ce que nécessite en formalités un bassin pour avoir l'esprit tranquille ?
Permis et déclaration
A l'époque, je m'étais renseigné, et il semblerait qu'il n'y a pas de permis à déposer pour un bassin, mais il faut faire une déclaration préalable.
je me pose tout de même la question pour certains d'entre nous, il s'agit quasiment d'une construction ! chape, murs, etc...
Assurance et responsabilités
sommes nous tenus de clôturer un bassin ? Quid des responsabilités si pour une raison X ou Y une personne y tombe.
Avez vous assuré le bassin ? son contenu et son équipement ?
Taxes
saviez vous que ceux qui ont un local fermé pour la filtration sont sujets à une taxe si ce dernier fait plus de 1m80 de hauteur et plus de 5m²?
vous êtes vous posé la question de ce que nécessite en formalités un bassin pour avoir l'esprit tranquille ?
Permis et déclaration
A l'époque, je m'étais renseigné, et il semblerait qu'il n'y a pas de permis à déposer pour un bassin, mais il faut faire une déclaration préalable.
je me pose tout de même la question pour certains d'entre nous, il s'agit quasiment d'une construction ! chape, murs, etc...
Assurance et responsabilités
sommes nous tenus de clôturer un bassin ? Quid des responsabilités si pour une raison X ou Y une personne y tombe.
Avez vous assuré le bassin ? son contenu et son équipement ?
Taxes
saviez vous que ceux qui ont un local fermé pour la filtration sont sujets à une taxe si ce dernier fait plus de 1m80 de hauteur et plus de 5m²?