Lois relatives aux propos tenus sur le net

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MARS
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Lois relatives aux propos tenus sur le net

Message par MARS » 30 avr. 2013, 08:08

Lois relatives aux propos tenus sur le net
Internet n'est pas une zone de non-droit.
Les lois (29 juil 81) s’appliquant en matière de presse s'appliquent pour Internet.
Les articles 23 et suivants réglementent les atteintes à l'ordre public , les articles 29 et suivant les atteintes à la vie privée des personnes, la diffamation et l'injure,.
Des propos injurieux, diffamants, outrageants, termes de mépris ou invectives à l'égard d'une personne, sont passible des mêmes poursuites que si ils étaient fait par voie de presse
• La diffamation est le fait d'imputer à quelqu'un des faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération.
La loi française est extrêmement protectrice de la vie privée et certaines personnalités poursuivent toutes les atteintes à leur droit à l'image ou à leur vie privée.
L’auteur peut être poursuivi mais également l’éditeur du site, ou l’hébergeur.
Les peines requises sont de plusieurs dizaines de milliers d’euro et plusieurs années de prison.

Un forum n’est pas un lieu privé, des robots constamment le parcourt et référence les données. Celles-ci sont donc visible à l’extérieur du forum. Par ailleurs des mots clefs peuvent être utilisés comme alertes par des personnes souhaitant vérifier l’utilisation de leur patronyme sur le net, ce service est disponible sur les moteurs de recherche.

Toute expression outrageante qu’elle soit présentée de manière dubitative ou humoristique sera dès lecture supprimée et son auteur mettant en danger et le site et l’éditeur éventuellement banni voir poursuivi.
Nous attirons votre attention sur le fait que si malgré notre surveillance nous ne la voyons pas, vous pourriez alors faire l’objet de poursuites.
M.
MARS est le pseudo collectif de l'équipe en charge de la modération protection du forum. Il ne correspond pas une personne physique, conformément à la politique de non personnalisation du site.viewtopic.php?f=5&t=10

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