Bassin de baignade naturelle ... help svp

vinc74
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Re: Bassin de baignade naturelle ... help svp

Message par vinc74 » 03 juil. 2015, 08:29

Esso1, ton discours me plait bien !!!
Mais ma mairie ne le voit pas du même oeil.

Voici à quoi je faisais référence (que j'ai retrouvé sur plusieurs sites) :
"Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que toute construction nécessitant l’édification d’une cadre en maçonnerie non démontable entraine une augmentation de la taxe foncière. Concrètement, si vous choisissiez de construire une piscine en béton maçonné, projeté ou coulé, vous serez soumis à une augmentation de cette taxe. Les piscines coques sont elles aussi soumises à la taxe foncière, même si elles ne contiennent aucun élément de maçonnerie. Seules les piscines hors sol démontables et transportables ne sont pas concernées."

Ma mairie s'est renseigné auprès des services de l'urbanisme, trou + partie bétonné = demande de travaux ! (là-dessus, tu es en phase)
Après, taxe de piscine ou pas taxe, j'ai l'impression que ça dépend de l'interprétation ... ma commune a dans la tête que c'est une piscine (le maire n'était pas très commode hier soir ...), je ne vois pas trop comment je vais leur faire changer d'avis ...

Une copie de ta DP m'intéresserait en effet.

J'ai contacté la DDT en direct, on va voir s'il me réponde ou pas.

Merci.

vinc74
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Re: Bassin de baignade naturelle ... help svp

Message par vinc74 » 03 juil. 2015, 08:45

On peut lire ceci sur le net :
"Dès lors que vous avez vérifié si votre terrain est constructible, vous pouvez aller demander une autorisation de travaux auprès de votre mairie. Attention, déclarez très précisemment votre construction car la législation n’est pas là même en ce qui concerne les piscines traditionnelles et les bassins naturels. En effet, le bassin de baignade ne sera généralement soumis à aucune imposition, contrairement aux piscines classiques. La détermination des taxes dépend principalement du département et de la région dans laquelle vous vivez. Pour certains dossiers vous n’aurez aucun impôt à payer, et pour d’autres vous aurez des taxes à payer. Il n’y a pour le moment aucun texte de loi à ce sujet, essayez donc le plus possible de mettre en avant la construction d’un bassin naturel, et non d’une piscine."

J'adore !!!
En gros, t'as de la chance ou t'en as pas ...

vinc74
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Re: Bassin de baignade naturelle ... help svp

Message par vinc74 » 03 juil. 2015, 08:47

Trop cool les lois françaises ...

"Une fois que votre projet de piscine naturelle est clairement définit, vous pouvez vous adressez à la mairie pour demander une autorisation de travaux. Cette demande doit bien spécifier que votre projet est la construction d’une piscine naturelle ou plus précisément d’un bassin de baignade. Tout simplement car une piscine traditionnelle est sujette à l’imposition alors qu’un bassin de baignade ne l’est pas.

Sur ce dernier point, rien n’est si simple et cela dépend avant tout de l’appréciation faite par l’inspecteur des impôts. Ce qui est certains c’est que pour une piscine classique vous ne pourrez échapper à l’impôt. Avec une piscine écologique, il est possible que vous échappiez à une imposition. Il faut alors mettre le coté naturel de votre bassin en avant. Les textes de lois sont inexistants dans le domaine et ce genre de dilemme est traité au cas par cas."

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esso1
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Re: Bassin de baignade naturelle ... help svp

Message par esso1 » 03 juil. 2015, 09:25

ce n'est pas un texte de loi, mais un truc trouvé sur le net... et pour les impots , ce n'est pas le controleur des impots mais la DDT qui lui donne la taxe.
donc à savoir que pour les taxes, la loi est la même, le taux différent, lui ...
alors remplit le CERFA, que tu trouves sur le net.
tu as les impôt dessus à remplir et tu mets ZERO ... c'est bien expliqué et si la dame de la mairie te dit à non .. tu dis que c'est un cabinet d'archi qui ta conseillé.

mets "bassin naturel, avec des PR".
ne parle pas de baignade fait voir sur ton projet en montage photo , le ponton et l'échelle .
donne le dossier et parles tjrs de BASSIN. ce n'est en rien une piscine.

la DP sera classée sans suite, mais ta mairie aura fourni un récépissé de dépôt qui fait valoir que tu as eu une autorisation.. normalement sans suite tu ne reçois même pas le courrier.

sur le net, tu trouves aussi "un bassin naturel en auto construction c'est 2000€".. le prix de la bâche en gros.. tu la colle dans ton garage et tu en rêve la nuit.
téléphone moi ( sauf ce soir pas dispo) et je t'expliquerai tout .
un ami était taxé de pisciculture pour son bassin à koi .lol RDVDUDU pour ceux qui connaissent ..
Bassin naturel de nage 35 M3, lagune 6M3 sur lit d'eau et bassin de 15M3, 2kois pour les enfants, et des PR... décantation 6M3/ pompe performance 15000/ polyvortex-

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