Images sur le net et droit

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MARS
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Images sur le net et droit

Message par MARS » 25 avr. 2013, 06:29

Nous nous réfèrerons ici au droit Français puisque forum-bassin est hébergé en France

Peut-on utiliser librement des images trouvées sur internet
Il est entendu que le net n’est pas une zone de non droit et l’utilisation d’images trouvées sur le net se réfère aux droits d’auteurs.
A défaut d’obtenir l’accord des ayants droits on s’expose à un délit de contrefaçon.
Il n'est pas possible dans un post de décrire tous les éléments (et simplement ..)
Même en se limitant à l’utilisation envisagée,
- dans ce cas il n’est pas tenu compte de droits moraux (pas de détournement de la paternité – il sera donc toujours indiqué que ces photos proviennent de sources extérieures (adresse URL du site ou il a été trouvé et pas un moteur de recherche - et le nom de l’auteur si connu )
- mais des droits patrimoniaux qui confèrent à l’auteur (ou ses ayants droits.. ) un monopole d’utilisation économique (pour une durée définie certes), (et sans débattre du champ du droit d'auteur dépendant de la législation de chaque pays notamment les pays de droit civil et les pays de common law.
Et nous ne parlons que des droits de représentation d’une photographie publiée sur le net (et non de reproduction : fixer celle-ci sur un support)

Rappelons que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support. Le fait qu’elle soit donc accessible par le net ne lui enlève pas les droits d’auteurs afférents. Que le droit d’auteur est lié à la propriété intellectuelle. Le fait de posséder un livre ne vous confère pas le droit sur l’œuvre. De même être propriétaire d’un site web ne vous rend pas propriétaire de ce qui y est publié, pas plus que le fait d’être l’auteur d’un post, celui-ci étant alors considéré comme une œuvre de l’esprit.

De la difficulté de savoir si l’auteur a protégé son droit ou si l’œuvre est libre de droit.
La présence du Copyright, ou du nom de l’auteur, ou de l’ayant droit (site) sur l’œuvre indique clairement la protection. Pour autant son absence ne signifie pas que l’œuvre soit libre de droit.
Par contre la notion libre de droit est parfois indiquée sur des banques d’informations

S’agissant donc de droits patrimoniaux l’utilisation faite doit être économique. L'utilisation dans le cercle familial est autorisé, (ainsi pour exemple vous pouvez écouter un disque en famille y compris dans une fête, pas dans des lieux privés ouverts au public)
Et idem si cela est dans un but éducatif et non lucratif,
« l’auteur ne peut interdire la représentation ou la reproduction d’extrait d’œuvres, à fin d’illustration de l’enseignement »
Donc pas de problème pour réaliser un document avec des photos prises sur le Net à condition que cela ait un but pédagogique, non commercial et reste interne. La notion « interne » est également définie
Idem pour la reproduction et la représentation d'extraits d'une œuvre à des fins « d'information », est donc permise la publication d’une œuvre photographique, si il n'est recherché aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect et quelle est utilisée dans un but d’illustration de l’information, et que soit indiqué clairement le nom de l’auteur.

PS j’ai après écriture rewrité cela en supprimant les termes juridiques (Merci Philkoi). Mais ce qui rend le devoir plus difficile. Car l’usage d’un terme juridique défini exactement « le champ d’application » la vulgarisation peut induire en erreur.
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Re: Images sur le net et droit

Message par MARS » 25 avr. 2013, 07:10

Droit d'auteur d'une œuvre écrite ou d'une image
Un post ou une photo sont considérés comme des œuvres de l’esprit, sous réserve qu'ils soient originaux.
Un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support.
Sauf en cas de cession des droits d’auteur à son profit, le propriétaire du support n’est jamais propriétaire de l’œuvre.

Ceci inclut les œuvres multimédia, qui regroupent des créations de types distincts. Par exemple un site web, un blog, qui peuvent rassembler des œuvres littéraires, vidéo et musicales. La protection du droit d'auteur est conférée à l’œuvre multimédia elle-même, et de façon distincte à l’ensemble des œuvres qui la composent.

Le rédacteur reste propriétaire de l'œuvre et peut en disposer librement. Le site ou elle est déposée n'a pas de propriété intellectuelle sur l'œuvre.
Pour autant, pour des raisons de lecture de l'intégralité d'une discussion le site peut interdire à l'auteur la suppression de l'œuvre dans son règlement. Des lors que ce règlement ait été publié avant le dépôt de l'œuvre,
l'auteur alors reconnait implicitement lors du dépôt de son œuvre ne pas pouvoir faire usage de son droit de retrait (spécifique au pays de droit civil) et de repentir (qui permet à l’auteur de retirer du circuit commercial une œuvre déjà divulguée).

Brevet d'invention
Les idées exprimées dans l’œuvre, qui sont de libre parcours, ne sont pas protégées en elles-mêmes.
Les inventions liées aux idées peuvent être protégés par un brevet d’invention.

Droits patrimoniaux
On n'abordera ici que :
- le droit de reproduction, qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support
- le droit de représentation (c'est à dire le droit de communiquer l'œuvre au public), qui est le droit d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre.
La représentation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, est soumise à l’autorisation de l’auteur (Les représentations et reproductions de presse échappent également au principe de l’autorisation en vertu de l’article L. 122-5, 9° CPI.)

Ainsi en écrivant un post, publiant une image sur ce site, l'auteur anonyme cède à l'association "Coté Bassin", un droit de représentation et de reproduction. Explicité dans la charte, l'objectif du forum est de constituer, sur la base des débats, des articles publiables dans le Wikimedia, ceci inclut tout ou partie des posts publiés incluant les images.

Œuvre collective
L'œuvre de collaboration est la propriété commune des co-auteurs, et son exploitation requiert l’autorisation de chacun d'entre eux.
L’œuvre collective est l’œuvre créée par plusieurs personnes sous la responsabilité d'une personne physique ou d'une personne morale, et dans laquelle la participation de chacun est indivisible de l'œuvre elle-même.

L'œuvre collective appartient exclusivement à la personne responsable de sa création. L'exploitation séparée de l’apport de chaque contributeur est donc impossible. Le régime des œuvres collectives se rapproche de celui du copyright. Il peut conférer la qualité de titulaire originel des droits d'auteur à une personne qui n'est pas l’auteur de l’œuvre, y compris s'il s'agit d'une personne morale. Entrent généralement dans cette catégorie les dictionnaires ou encyclopédies. Les personnes dont les articles sont repris partiellement ou totalement dans Wikipédia ne sont pas propriétaires de l'œuvre constituée.
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Re: Images sur le net et droit

Message par Yannick » 25 avr. 2013, 08:11

Wikipedia est le nom spécifique de l’encyclopédie mondiale libre de ce nom, il me semble qu'il ne faut donc pas utiliser ce terme pour l'Encyclopédie du Bassin, encyclopédie spécialisé basé sur le même moteur de Wikipedia (Wikimedia), mais qui n'est pas Wikipedia. On peux dire que cette encyclopédie est un wiki, ou qu'elle est basé sur wikimedia.

Concernant les photos, pour faire des fiches de variétés de carpes koï et plantes de bassin sur l'encyclopédie, j'ai besoin de photos.
Concrètement, il faut demander aux auteurs l'autorisation de les diffuser sur celle ci et mettre un filigrane ou lien vers le site d'origine ?
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Re: Images sur le net et droit

Message par koiconnect » 25 avr. 2013, 09:20

Yannick a écrit :pour faire des fiches de variétés de carpes koï et plantes de bassin ..., j'ai besoin de photos.
Concrètement, il faut demander aux auteurs l'autorisation de les diffuser sur celle ci et mettre un filigrane ou lien vers le site d'origine ?

Bonjour,

Oui c'est exactement ça: toute photo que tu veux publier doit être libre de droit ou avoir un accord de publication de l'auteur. Même si tu mets un lien sans l'accord du propriétaire c'est illégal.
Dans ma boutique en ligne: toutes les photos m'appartiennent ou j'ai l'autorisation de les publier. Bon nombre ont été copiées et diffusées à des fins commerciales; mais franchement, je n'ai pas le temps à m'amuser à faire la chasse aux sorcières.
D'autres sites intègrent leur logo dans les photos pour éviter la réutilisation mais bon eux-mêmes m'ont parfois copié la photo pour mettre le logo dessus... bref de l'hypocrisie en puissance. :lol:

A+

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Re: Images sur le net et droit

Message par MARS » 25 avr. 2013, 21:04

Conseil juridique de l’association, ce travail de posteur nécessite une vulgarisation non usuelle pour moi.
Je vais tenter de résumer les différents thèmes évoqués.

1 Une personne peut-elle dans un post, sur un forum, utiliser des photos ou images dont elle n’est pas l’auteur ?
NON :
- Sauf à demander l’accord de l’auteur,
- ou utiliser une image libre de droit (publicité d’un produit),
- ou si cela est dans un but éducatif et non lucratif, d’illustration de l’information donnée.
--- cas d’une encyclopédie libre d’accès
--- pas de chance Guillaume, effectivement sur votre site commercial vous n’en avez pas le droit – il faut bien qu’un site sans but lucratif ait quelques avantages
Dans ces cas indiquez clairement le nom de l’auteur ou la source. Pour cela vous disposez sous la photo d’une ligne de texte à cet effet.

2 Une personne peut-elle, dans sa galerie photo, insérer une photo dont elle n’est pas l’auteur ?
NON : S’agissant d’une banque d’images, la photo n’étant pas incluse dans un post d’information, seul des photos lui appartenant peuvent être insérées dans sa galerie.

3 Un site web est-il propriétaire des posts déposés ?
NON : Le site web est le support de l’œuvre, il dispose de facto d’un droit de représentation accordé par l'auteur de par le fait de l’insertion, mais pas des droits intellectuels d’auteurs.
-> Votre photo vous appartient. Vous pouvez mettre à libre disposition une image de petit format et vous garder le droit de vendre la même image en haute définition (cas d'un photographe professionnel).

4 Un post publié sur un site peut-il être republié ailleurs par son auteur ?
OUI : il est l’auteur, il peut donner autant de droit de représentation qu’il l’entend.
-> N’hésitez pas à extraire vos posts des forums, s'ils présentent un caractere informatif, les retravailler et en faire des tutoriaux publiés ici, voir pour alimenter le wikimedia.

5 Les conseils donnés dans un tutorial sont-ils utilisables par le lecteur ?
- à titre privé
--- OUI : Le fait de les publier concede un droit d’utilisation aux lecteurs, s'il s’agit d’une utilisation dans le domaine privé.
- à titre commercial
--- NON : pour une utilisation commerciale; impliquant une activité lucrative. L’auteur peut de surcroit protéger les inventions contenues dans son oeuvre, par le dépôt de brevets d’inventions.

6 L’auteur anonyme cède-t-il à un site, un droit de représentation et de reproduction de son post ou des images contenus ?
OUI : Le fait de les publier dans le forum autorise de facto, le site à utiliser cette photo si les conditions en sont explicitées antérieurement à la publication.
-> C’est le cas ici, la charte explicite que l’un des buts du forum est de constituer une base d’informations publiables dans un wikimedia.
-> Récemment un site lors de l'acquisition d'un autre a modifié les conditions. Celles ci ne sont pas recevables pour les images deposées antérieurement.

6 L’auteur d’un post peut-il se prévaloir d’un droit d’auteur de l’œuvre finale publiée dans le Wikimedia ?
NON : il s’agit d’une œuvre collective

A votre disposition …
M.
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Re: Images sur le net et droit

Message par Yannick » 26 avr. 2013, 00:04

Merci de vos informations,
1 Une personne peut-elle dans un post, sur un forum, utiliser des photos ou images dont elle n’est pas l’auteur
NON
- Sauf a demander l’accord de l’auteur,
- ou utiliser une image libre de droit (publicité d’un produit),
- ou si cela est dans un but éducatif et non lucratif, d’illustration de l’information donnée.
--- cas d’une encyclopédie libre d’accès
--- pas de chance Guillaume, effectivement sur votre site commercial vous n’en avez pas le droit – il faut bien qu’un forum sans but lucratif ait quelques avantages
Dans ces cas indiquez clairement le nom de l’auteur ou la source. Pour cela vous disposer sous la photo d’une ligne de texte a cet effet.
Donc si je comprend bien (je veux être certain), on peut utiliser, aussi bien sur le forum que l'encyclopédie, une photo prise sur internet (ou scanné d'un livre par exemple), dont on est pas l'auteur, puisque c'est dans un but non lucratif et éducatif (partage d'information, illustration d'un sujet), sans avoir à en demander l'autorisation, a condition d'en indiquer la source ou l'auteur au dessous ?
Par exemple, je peux illustrer un article sur les nénuphars ou les koï avec une photo prise sur internet, dans un site de vente ou ailleurs, en citant la source, sans autre formalité ?
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Re: Images sur le net et droit

Message par MARS » 26 avr. 2013, 14:10

Ninia, très prolifique, nous a trouvé cet exemple :

Représentation d'une photo trouvée sur le net
Sur un autre site, elle donne exemple dans un post, d’une « lame d'oxygénation … au fond sur un mur..»
Elle illustre l’exemple, par la representation d'une photo d’un bassin réalisé par KoiConnect et propriété d’un client.
La photo n’est pas dupliquée mais est représentée via un lien pointant sur l'image dans le site de KoiConnect.
Mais ce lien pourrait être ailleurs, cette photo est multipliée sur le net (être copié est bon signe..)
Elle cite que c’est une réalisation de KoiConnect.

Commet-elle une contrefaçon ?
Non : Il s’agit d’une illustration à titre d’information dans le cadre d’une œuvre de l’esprit: son post explicatif d’une lame d’eau.
Elle cite d’autre part l’auteur de la réalisation, à défaut de l’auteur de la photo laquelle est ici une illustration et non une œuvre photographique (désolé Guillaume).
La photo n’est pas dupliquée.
Elle en a prévenu KoiConnect.
La notion d’information dans un forum doit être démontrée, Il pourrait être argué qu’il s’agit là non d’une information, mais d’une publicité.
Cela ne saurait être retenu ici, le post s’inscrit comme un exemple, le caractère publicitaire n’est pas démontrable.

Publier une photo d’autrui dans un post, admissible ou non ?
Citer l’auteur, faire un lien vers l’URL de représentation, et non une copie sur disque, peut ne pas suffire.
Il faut prouver le caractère d’information du post.
Il est alors préférable soit de s’abstenir, soit de demander la permission préalable.
Ainsi un « tutorial » sur la fabrication d’un filtre à partir d’une cuve, publié dans un site et republié ici pour information. Il s'agit la d'un mode d'emploi, donc informatif. Pourtant Ninia cite les contributeurs, dessinateur, homme à tout faire, publie deux photos de cuve appartenant à une tierce personne et a préalablement obtenu l’autorisation de ces personnes.

Ce post exemple aurait il put être dupliqué et mis sur forum-bassin ?
Oui tout à fait, par son auteur. Les auteurs étant anonymes -ce qui n’entache pas leurs droits de paternité- si elle apparait qu’elle est bien l’auteur du post original (emails etc)
Ceci eût été plus compréhensible pour l’exemple.
Mais le post est inclus dans un fil de discussion, le déplacer en l’état ne présente pas d’intérêt.
D’autre part c’est le fil de discussion qui prouve le coté informatif et pédagogique. Le post isolé ne l’aurait pas été.
Le tutorial, filtre cuve, a été retravaillé et déplacé Il n’a été republié ici que les posts de Ninia en aucun cas les autres posts d'autres personnes (félicitations, commentaires, etc )

Peut-elle supprimer son post original de ce site ?
OUI : c’est le droit de retrait, dans le cas présent elle le pourrait si elle avait quelques raisons de le faire.
D’autres posteurs ont effacé sur ce site en tout droit, des post commis antérieurement à la publication d’un règlement précisant une interdiction.

Pourrait-elle le faire ici, sur un de ses posts ?
Non : la charte établie à l’origine de la publication du forum spécifie cette impossibilité, afin de ne pas porter atteinte à la compréhension du fil de discussion.
Le posteur est donc averti qu’il renonce à son droit de retrait et cette possibilité n’est pas donnée par le logiciel.
Il peut en cas de soucis, s’adresser aux modérateurs qui peuvent agir avec son accord (exemple : post jugé finalement mal à propos par son auteur)

Peut-elle modifier son post original sur ce site ?
Cela dépend du règlement intérieur. Certains le permettent pour corrections, d’autres non, privilégiant la véracité et le suivi du fils de discussion (un post suivant pouvant faire allusion à une phrase qui serait supprimée ou modifiée).
Il est conseillé, vu l’ambition de ce site, d’écrire préalablement son post sous un éditeur de texte et de faire ensuite un copier-coller, de surcroit cela laisse le temps de la réflexion, et évite une réponse rapide et regrettable.

Une autre personne administrateur ayant une possibilité matérielle de le faire, le peut-elle ?
L’ensemble de ce fil porte sur les droits patrimoniaux de l’auteur et plus particulièrement le droit de représentation (c'est à dire le droit de communiquer l'œuvre au public).
Etant entendu qu’il va de soi qu’il n’y a pas de contrefaçon délibérée – dénier les droit moraux de l’auteur - ni d’utiliser une image dans un contexte qui pourrait nuire au(x) modèle(s) représenté(s) sur l’image.
Là, une modification d’un post par un tiers peut être considérée comme une atteinte aux droits moraux de l’auteur,
(désolé pour les « peut être » mais il est difficile de synthétiser le droit, il peut y avoir débat ici entre les droit moraux du posteur et les droits sui generis du propriétaire de la base de donnée selon la nature de la modification)
Il a été dans la charte de ce forum, mis en garde les animateurs, contre cette tendance.
Une modification n’est autorisée qu’en accord avec l’auteur (aide à mettre une photo) en aucun cas une modification d’un titre, un rajout ou une suppression d’une partie du texte.
M.
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Message par MARS » 26 avr. 2013, 14:27

Publication d'une photo dans l’encyclopédie
Bien évidemment aucun problème si c’est l’auteur qui est le contributeur, ou si c’est une image déposée par l’auteur sur une autre partie du site (galerie, post), tel que spécifié dans la charte.

Sur le forum, il convient que le post ait un caractère informatif, pédagogique et non commercial (par exemple une publicité pour un produit à un caractère commercial).

Le fonctionnement du Wiki permet à un contributeur de modifier une contribution précédente.
Une trace des modifications est gardée. Nous sommes dans le contexte d’une œuvre collective le permettant.

Si c’est une photo disponible sur le net, nous sommes dans l’encyclopédie, par définition dans le cadre de l’information,
et s’applique donc l’exception définie par la Convention de Berne
« la reproduction et la représentation d'extraits d'une œuvre à des fins d'information »

Quelques extraits du Code de la propriété intellectuelle,
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire…
-Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source…
-Les analyses justifiées … par le caractère… pédagogique, … ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées
-La représentation ou la reproduction … d'œuvres… à des fins exclusives d'illustration … dès lors que le public .. est .. directement concerné,
-..que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale..»

Exemple ici
http://fr.wikipedia.org/wiki/Salvador_Dal%C3%AD
La photo, représentant Salvator Dali, est en soi une œuvre photographique identifiable en tant qu'œuvre.
Ce n’est pas le photographe portraitiste qui a publié la contribution. Le nom de celui-ci est cité sous la photo « Salvador Dalí photographié par … ».

Autre exemple avec des nénuphars http://fr.wikipedia.org/wiki/Nymphaea_alba
Certaines photos sont d'un contributeur. D’autres, un contributeur cite un auteur extérieur ou un lieu.

Maintenant si nous sommes dans un cadre permis sous réserve des restrictions énoncées, il n’en serait pas moins plus attrayant que les photos soient originales comme les textes et qu'elles soient fournies par les membres.
A défaut il convient, si l’auteur est connu, de le prévenir de la représentation de sa photo dans le cadre de l’illustration d’un article du WIKI. Compte tenu du caractère pédagogique, non lucratif, et du public visé .. il serait surprenant qu'il désapprouve.
M.
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