Images sur le net et droit

[MARS]

Nous nous réfèrerons ici au droit Français puisque forum\-bassin est hébergé en France.

Peut-on utiliser librement des images trouvées sur internet
Il est entendu que le net n’est pas une zone de non-droit et l’utilisation d’images trouvées sur le net se réfère aux droits d’auteur.
En principe, à défaut d’obtenir l’accord de l’auteur ou de bénéficier d’une licence ou d’une exception prévue par la loi, l’utilisation d’une image protégée peut constituer une contrefaçon.
Il n’est pas possible dans un post de décrire tous les éléments juridiques (et simplement...)
Même en se limitant à l’utilisation envisagée, il faut distinguer :
- les droits moraux, notamment le respect de la paternité de l’œuvre : le nom de l’auteur doit être respecté lorsqu’il est connu et l’œuvre ne doit pas être utilisée dans des conditions portant atteinte à ses droits ;
- les droits patrimoniaux , qui donnent à l’auteur le droit d’autoriser ou d’interdire notamment la reproduction et la représentation de son œuvre.
Et nous ne parlons ici que des droits de représentation d'une photographie publiée sur le net ( et non de reproduction : fixer celle ci sur un support).

Rappelons que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support.
Le fait qu’une photographie soit accessible sur le net ne lui enlève donc pas les droits d’auteur afférents. De même, posséder un livre ne vous confère pas les droits sur l’œuvre qu’il contient.
De même, être propriétaire d’un site web ne rend pas automatiquement propriétaire des œuvres qui y sont publiées, ni même responsable de leur publication dès lors que l'écriture y est autorisée.

De la difficulté de savoir si l’auteur a protégé son droit ou si l’œuvre est « libre de droits »
La présence du Copyright, du nom de l’auteur ou de l’ayant droit sur l’œuvre indique clairement que celle-ci fait l’objet d’une protection.
Pour autant, leur absence ne signifie absolument pas que l’œuvre soit libre de droits.
La formule « libre de droits » est d’ailleurs trompeuse : une image proposée sous licence peut être utilisable sous certaines conditions, mais cela ne signifie pas nécessairement qu’elle est libre de toute obligation.

Il faut donc vérifier les conditions de la licence ou obtenir l’autorisation de l’auteur.

Et le but éducatif, informatif, et non lucratif ?
C’est ici que la vulgarisation devient délicate.
On pourrait se référer à l’auteur ne peut interdire la représentation ou la reproduction d’extrait d’œuvres, à fin d’illustration de l’enseignement »
Il existe dans le droit français certaines exceptions permettant notamment des analyses, courtes citations ou certaines utilisations à des fins d’information, pédagogiques ou scientifiques.
Ainsi en 2013 pour la reproduction et la représentation d'extraits d'une œuvre à des fins « d'information », est permise la publication d’une œuvre photographique, si il n'est recherché aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect et quelle est utilisée dans un but d’illustration de l’information, et que soit indiqué clairement le nom de l’auteur.
Mais ces exceptions peuvent évoluées être plus encadrées et ne signifient pas qu’une photographie trouvée sur Internet puisse être librement utilisée dès lors qu’un post présente un caractère informatif ou que le forum est sans but lucratif.
Le simple fait qu’un forum soit pédagogique, informatif et non commercial ne suffit donc pas, à lui seul, à autoriser la reproduction d’une photographie trouvée sur Internet.

La règle pratique pour le forum est donc beaucoup plus simple :

Si vous n’êtes pas l’auteur de la photo, ne la recopiez pas sur le forum sans avoir vérifié que vous en avez le droit

Vous pouvez :
- utiliser une image dont la licence autorise cette utilisation, en respectant ses conditions ;
- demander l’autorisation à l’auteur ou au titulaire des droits ;
- dans les cas prévus par la loi, bénéficier d’une exception au droit d’auteur.
Dans tous les cas où vous utilisez légitimement une image dont vous n’êtes pas l’auteur, indiquez clairement le nom de l’auteur lorsqu’il est connu et la source ou le site d’origine.
Pour cela vous disposez sous la photo d’une ligne de texte à cet effet.
Et attention : citer l’auteur et mettre un lien vers la source est une bonne pratique et peut être obligatoire dans certaines licences ou exceptions, mais cela ne remplace pas, à lui seul, l’autorisation de reproduire une photographie lorsque celle-ci est nécessaire

PS : j’ai après écriture réécrit cela en supprimant les termes juridiques (Merci Philkoi) Mais ce qui rend le devoir plus difficile. Car l’usage d’un terme juridique défini exactement peut donner à la vulgarisation un sens différent de celui du droit.

[MARS]

Droit d'auteur d'une œuvre écrite ou d'une image
Un post ou une photo sont considérés comme des œuvres de l’esprit, sous réserve qu'ils soient originaux.
Un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support.
Sauf en cas de cession des droits d’auteur à son profit, le propriétaire du support n’est jamais propriétaire de l’œuvre.

Ceci inclut les œuvres multimédia, qui regroupent des créations de types distincts. Par exemple un site web, un blog, qui peuvent rassembler des œuvres littéraires, vidéo et musicales. La protection du droit d'auteur est conférée à l’œuvre multimédia elle-même, et de façon distincte à l’ensemble des œuvres qui la composent.

Le rédacteur reste propriétaire de l'œuvre et peut en disposer librement. Le site ou elle est déposée n'a pas de propriété intellectuelle sur l'œuvre.
Pour autant, pour des raisons de lecture de l'intégralité d'une discussion le site peut interdire à l'auteur la suppression de l'œuvre dans son règlement. Des lors que ce règlement ait été publié avant le dépôt de l'œuvre,
l'auteur alors reconnait implicitement lors du dépôt de son œuvre ne pas pouvoir faire usage de son droit de retrait (spécifique au pays de droit civil) et de repentir (qui permet à l’auteur de retirer du circuit commercial une œuvre déjà divulguée).

Brevet d'invention
Les idées exprimées dans l’œuvre, qui sont de libre parcours, ne sont pas protégées en elles-mêmes.
Les inventions liées aux idées peuvent être protégés par un brevet d’invention.

Droits patrimoniaux
On n'abordera ici que :
- le droit de reproduction, qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support
- le droit de représentation (c'est à dire le droit de communiquer l'œuvre au public), qui est le droit d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre.
La représentation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, est soumise à l’autorisation de l’auteur (Les représentations et reproductions de presse échappent également au principe de l’autorisation en vertu de l’article L. 122-5, 9° CPI.)

Ainsi en écrivant un post, publiant une image sur ce site, l'auteur anonyme cède à l'association "Coté Bassin", un droit de représentation et de reproduction. Explicité dans la charte, l'objectif du forum est de constituer, sur la base des débats, des articles publiables dans le Wikimedia, ceci inclut tout ou partie des posts publiés incluant les images.

Œuvre collective
L'œuvre de collaboration est la propriété commune des co-auteurs, et son exploitation requiert l’autorisation de chacun d'entre eux.
L’œuvre collective est l’œuvre créée par plusieurs personnes sous la responsabilité d'une personne physique ou d'une personne morale, et dans laquelle la participation de chacun est indivisible de l'œuvre elle-même.

L'œuvre collective appartient exclusivement à la personne responsable de sa création. L'exploitation séparée de l’apport de chaque contributeur est donc impossible. Le régime des œuvres collectives se rapproche de celui du copyright. Il peut conférer la qualité de titulaire originel des droits d'auteur à une personne qui n'est pas l’auteur de l’œuvre, y compris s'il s'agit d'une personne morale. Entrent généralement dans cette catégorie les dictionnaires ou encyclopédies. Les personnes dont les articles sont repris partiellement ou totalement dans Wikipédia ne sont pas propriétaires de l'œuvre constituée.

[Yannick]

Wikipedia est le nom spécifique de l’encyclopédie mondiale libre de ce nom, il me semble qu'il ne faut donc pas utiliser ce terme pour l'Encyclopédie du Bassin, encyclopédie spécialisé basé sur le même moteur de Wikipedia (Wikimedia), mais qui n'est pas Wikipedia. On peux dire que cette encyclopédie est un wiki, ou qu'elle est basé sur wikimedia.

Concernant les photos, pour faire des fiches de variétés de carpes koï et plantes de bassin sur l'encyclopédie, j'ai besoin de photos.
Concrètement, il faut demander aux auteurs l'autorisation de les diffuser sur celle ci et mettre un filigrane ou lien vers le site d'origine ?

[koiconnect]

pour faire des fiches de variétés de carpes koï et plantes de bassin ..., j'ai besoin de photos.
Concrètement, il faut demander aux auteurs l'autorisation de les diffuser sur celle ci et mettre un filigrane ou lien vers le site d'origine ?

Bonjour,

Oui c'est exactement ça: toute photo que tu veux publier doit être libre de droit ou avoir un accord de publication de l'auteur. Même si tu mets un lien sans l'accord du propriétaire c'est illégal.
Dans ma boutique en ligne: toutes les photos m'appartiennent ou j'ai l'autorisation de les publier. Bon nombre ont été copiées et diffusées à des fins commerciales; mais franchement, je n'ai pas le temps à m'amuser à faire la chasse aux sorcières.
D'autres sites intègrent leur logo dans les photos pour éviter la réutilisation mais bon eux-mêmes m'ont parfois copié la photo pour mettre le logo dessus... bref de l'hypocrisie en puissance.

A+

[MARS]

Conseil juridique de l’association, ce travail de posteur nécessite une vulgarisation non usuelle pour moi.
Je vais tenter de résumer les différents thèmes évoqués.

1 Une personne peut-elle dans un post, sur un forum, utiliser des photos ou images dont elle n’est pas l’auteur ?
En principe NON :
- sauf à demander l’accord de l’auteur ou du titulaire des droits ;
- ou utiliser une image proposée sous une licence autorisant cette utilisation, en respectant les conditions de cette licence ;
- ou lorsque l’utilisation entre effectivement dans le cadre d’une exception prévue par la loi.

Dans les cas où l’utilisation est autorisée, indiquez clairement le nom de l’auteur lorsqu’il est connu et la source.
Pour cela vous disposez sous la photo d’une ligne de texte à cet effet.

2 Une personne peut-elle, dans sa galerie photo, insérer une photo dont elle n’est pas l’auteur ?
En principe NON, sauf si elle dispose du droit de la reproduire et de la mettre à disposition dans cette galerie.

S’agissant d’une banque d’images, la photo n’étant pas simplement citée dans un post, mais mise à disposition dans une galerie, il faut disposer des droits nécessaires.

La règle pratique est donc simple : dans votre galerie personnelle, publiez vos propres photos ou des photos dont vous avez obtenu le droit de publication, sauf à ce que cette banque d’image ne soit visible que par vous et vos proches ( par exemple vous pouvez copier un film pour le voir plus tard dans le cercle familial pas pour le partager en dehors de vos proches )

3 Un site web est-il propriétaire des posts déposés ?
NON.
Le site web est le support de l’œuvre. Le fait d’y publier un contenu ne transfère pas automatiquement la propriété intellectuelle au site.
En revanche, les conditions de publication peuvent prévoir que l’auteur autorise le site ou l’association à reproduire et représenter son contenu pour les utilisations prévues par la charte.

C’est le cas du fonctionnement prévu ici : la charte indique que les informations échangées ont notamment vocation à être centralisées et compilées pour constituer une base de connaissances et que les photos publiées sont susceptibles d’être utilisées dans cette même finalité ou dans les revues autorisées par l’association « Côté Bassin ».
-> Votre photo vous appartient donc toujours.
Vous pouvez, par exemple, autoriser sa publication sur Forum-Bassin tout en conservant vos droits et en pouvant l’exploiter ailleurs, sous réserve des droits éventuellement accordés à d’autres.

4 Un post publié sur un site peut-il être republié ailleurs par son auteur ?
OUI, en principe, puisqu’il reste l’auteur de son œuvre et conserve ses droits, et peut accorder autant de droits de représentation qu’il l’entend, sauf s’il a auparavant accordé à un tiers des droits exclusifs ou s’il existe une autre restriction juridique.

-> N’hésitez pas à extraire vos posts des forums, s’ils présentent un caractère informatif, les retravailler et en faire des tutoriels publiés ici, voir pour alimenter le Wikimedia.

Pour les photos ou illustrations, vérifiez simplement qu’elles vous appartiennent ou que vous disposez des droits nécessaires à leur nouvelle publication.

5 Les conseils donnés dans un tutoriel sont-ils utilisables par le lecteur ?
* à titre privé
— OUI : le fait de lire et d’apprendre d’un tutoriel permet naturellement au lecteur de mettre en pratique les connaissances et conseils qu’il contient.
En revanche, cela ne signifie pas qu’il peut recopier le texte, les photographies, les dessins ou les schémas du tutoriel.

* à titre commercial
— Il faut distinguer.
Une connaissance, une idée ou une méthode qui ne sont pas automatiquement protégées par le droit d’auteur en tant que telles.
En revanche, la reproduction du texte, des photographies, des dessins ou des autres éléments protégés nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception applicable.
Quant aux inventions techniques, elles relèvent éventuellement du droit des brevets et non simplement du droit d’auteur.

6 L’auteur anonyme cède-t-il à un site un droit de représentation et de reproduction de son post ou des images contenus ?
Pas automatiquement du seul fait de la publication.
En revanche, si les conditions de publication acceptées avant ou lors de la publication prévoient que l’auteur autorise l’association à reproduire et représenter ses contenus dans les utilisations définies par la charte, cette autorisation peut permettre ces utilisations.

-> C’est l’esprit de la charte : elle précise que l’objectif du forum est notamment de constituer une base d’informations et que les auteurs reconnaissent et admettent cet usage.
Elle prévoit également que les photos publiées dans le forum et dans la galerie sont susceptibles d’être utilisées de la même manière et peuvent être sélectionnées pour les média autorisées par l’association « Côté Bassin ».

C’est donc bien la charte qui constitue le cadre de cette autorisation, et non le simple fait matériel d’avoir appuyé sur « publier ».

-> En revanche, une modification ultérieure des conditions ne permet pas de considérer automatiquement que les nouveaux droits étaient accordés pour les publications anciennes. C’est précisément pourquoi les conditions applicables au moment de la publication sont importantes.

7 L’auteur d’un post peut-il se prévaloir d’un droit d’auteur sur l’œuvre finale publiée dans le Wiki ?
Il ne faut pas répondre systématiquement NON.
Si plusieurs personnes ont contribué à une œuvre, sa qualification juridique dépend de la manière dont elle a été créée.
Une œuvre peut notamment être une œuvre de collaboration ou, dans certaines conditions, une œuvre collective.
Le fait qu’un membre ait apporté le contenu d’un ancien post ne signifie donc pas automatiquement qu’il perd tout droit sur sa contribution ( à ce titre il est cité comme auteur conservant ces droits même si le tutorial a été remanié pour tout en conservant les idées adapter le style à celui utilisé par le média ).

En revanche, lorsque la charte prévoit que les contenus publiés peuvent être repris, structurés et compilés pour constituer la base de connaissances de l’association, cette utilisation entre dans le cadre accepté lors de la publication.

A votre disposition …
M.

[MARS]

Ninia, très prolifique, nous a trouvé cet exemple :

Représentation d’une photo trouvée sur le net
Sur un autre site, elle donne exemple dans un post, d’une « lame d’oxygénation … au fond sur un mur..»
Elle illustre l’exemple par la représentation d’une photo d’un bassin réalisé par KoiConnect et propriété d’un client.
La photo n’est pas dupliquée mais est représentée via un lien pointant sur l’image dans le site de KoiConnect.
Mais ce lien aurait pu pointé ailleurs, cette photo est multipliée sur le net (être copié est bon signe..
Elle cite que c’est une réalisation de KoiConnect.

Commet-elle une contrefaçon ?
Le fait de créer un lien vers une photographie qui reste hébergée sur le site d’origine n’est pas la même chose que télécharger puis reproduire soi-même cette photographie.
Mais cela ne permet pas de conclure automatiquement qu’il n’y a jamais de problème de droit d’auteur : il faut notamment regarder comment le lien est réalisé, les droits attachés à la photographie et les circonstances de sa diffusion.
Dans notre exemple, la photographie est utilisée pour illustrer une explication technique et KoiConnect est cité comme réalisateur.
Cela constitue un élément important du contexte, mais le caractère informatif du post ne suffit pas à lui seul à autoriser la reproduction d’une photographie protégée.

La règle pratique reste donc :
si l’on souhaite reprendre réellement la photographie dans le forum, il est préférable de vérifier qu’elle est réutilisable ou de demander l’autorisation à son titulaire des droits.

Elle en a prévenu KoiConnect.
C’est évidemment la solution la plus simple lorsque l’on a un doute.

Publier une photo d’autrui dans un post, admissible ou non ?
Citer l’auteur, faire un lien vers l’URL d’origine et non recopier la photographie peut être une solution lorsqu’on ne dispose pas des droits de reproduction.
Mais citer l’auteur et faire un lien ne suffisent pas, à eux seuls, à autoriser la copie de la photographie.
Il faut donc, lorsque la photo est effectivement reproduite dans le post, vérifier que son utilisation est autorisée.
Il est alors préférable soit de s’abstenir, soit de demander la permission préalable.
Ainsi un « tutorial » sur la fabrication d’un filtre à partir d’une cuve, publié dans un site et republié ici pour information : il s’agit bien d’un mode d’emploi, donc informatif.
Pourtant Ninia cite les contributeurs, dessinateur, homme à tout faire, publie deux photos de cuve appartenant à une tierce personne et a préalablement obtenu l’autorisation de ces personnes.

Cette dernière précaution règle précisément le problème des photographies.

Ce post exemple aurait-il pu être dupliqué et mis sur forum-bassin ?
Oui, tout à fait, par son auteur, si elle dispose bien des droits sur le contenu qu’elle republie et si aucune cession exclusive à un tiers ne s’y oppose.
Les auteurs étant anonymes — ce qui n’entache pas leurs droits de paternité — s’il apparaît qu’elle est bien l’auteur du post original, cela peut être établi par différents éléments (emails, publication originale, etc.).
Mais le post est inclus dans un fil de discussion, le déplacer en l’état ne présente pas nécessairement d’intérêt.
D’autre part, c’est le fil de discussion qui apporte une partie du contexte informatif et pédagogique.
Le tutorial « filtre cuve » a été retravaillé et déplacé. Il n’a été republié ici que les posts de Ninia, en aucun cas les autres posts d’autres personnes (félicitations, commentaires, etc.).

Peut-elle supprimer son post original de ce site ?
La question est plus complexe que « oui » ou « non ».
Le droit français reconnaît à l’auteur un droit de repentir ou de retrait, même après la publication, mais son exercice est soumis à des conditions et peut entraîner l’indemnisation du préjudice causé par ce retrait.
Dans le fonctionnement du forum, la possibilité technique de supprimer ou modifier un post a donc été limitée afin de préserver la cohérence des fils de discussion.

Pourrait-elle le faire ici, sur un de ses posts ?
La charte établie à l’origine du forum spécifie que les messages intégrés dans un fil de discussion collective ne peuvent pas être supprimés au départ du membre.
Le posteur est donc averti de cette règle avant de publier.
Cela ne signifie pas pour autant que la charte ferait disparaître les droits moraux de l’auteur : ceux-ci restent attachés à sa personne.
En cas de problème particulier, le membre peut s’adresser aux modérateurs afin qu’une solution soit recherchée.

Peut-elle modifier son post original sur ce site ?
Cela dépend du règlement intérieur.
Ici, la possibilité de modification est limitée dans le temps et devient impossible dès lors qu’une réponse a été publiée, afin de ne pas perturber le fil de discussion.
Il est conseillé, vu l’ambition de ce site, d’écrire préalablement son post sous un éditeur de texte et de faire ensuite un copier-coller.
De surcroît cela laisse le temps de la réflexion, et évite une réponse rapide et regrettable.

Une autre personne, administrateur, ayant une possibilité matérielle de le faire, le peut-elle ?
L’ensemble de ce fil porte sur les droits patrimoniaux de l’auteur et plus particulièrement le droit de représentation.
Mais il faut également respecter les droits moraux de l’auteur, notamment le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Une modification substantielle d’un post par un tiers peut donc poser une question de respect de l’intégrité de l’œuvre.
Il a été dans la charte de ce forum mis en garde les animateurs contre cette tendance.
Une modification n’est autorisée qu’en accord avec l’auteur lorsqu’elle modifie réellement son contenu ; l’intervention technique destinée par exemple à aider à mettre une photo ou à corriger un problème de présentation est évidemment différente.
En aucun cas l’animateur ne doit réécrire librement un texte sous le nom de son auteur.
M.

[MARS]

Publication d'une photo dans l’encyclopédie
Bien évidemment aucun problème si c’est l’auteur qui est le contributeur, ou si c’est une image déposée par l’auteur sur une autre partie du site (galerie, post), dans les conditions prévues par la charte.

La charte précise en effet que la finalité du forum est de centraliser et compiler les informations et données échangées, notamment pour l’élaboration d’un WIKI thématique « jardins aquatiques ».

Les auteurs reconnaissent et admettent cet usage.

Les photos publiées dans le forum et dans la galerie photo mise à disposition des membres sont également susceptibles d’être utilisées de la même manière.

Elles peuvent aussi être sélectionnées et publiées dans des média autorisées par l’association Côté Bassin.
Une trace des modifications est gardée. Nous sommes dans le contexte d’une œuvre collective le permettant.

Si c’est une photo disponible sur le net, nous sommes dans l’encyclopédie, par définition dans le cadre de l’information,
et s’applique donc l’exception définie par la Convention de Berne
« la reproduction et la représentation d'extraits d'une œuvre à des fins d'information »

Quelques extraits du Code de la propriété intellectuelle,
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire…
-Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source…
-Les analyses justifiées … par le caractère… pédagogique, … ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées
-La représentation ou la reproduction … d'œuvres… à des fins exclusives d'illustration … dès lors que le public .. est .. directement concerné,
-..que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale..»

Exemple ici
http://fr.wikipedia.org/wiki/Salvador_Dal%C3%AD
La photo, représentant Salvator Dali, est en soi une œuvre photographique identifiable en tant qu'œuvre.
Ce n’est pas le photographe portraitiste qui a publié la contribution. Le nom de celui-ci est cité sous la photo « Salvador Dalí photographié par … ».
Cet exemple montre surtout l’importance de distinguer l’auteur de la photographie de la personne représentée et de préciser l’origine de l’image ainsi que les conditions de sa réutilisation.

Autre exemple avec des nénuphars http://fr.wikipedia.org/wiki/Nymphaea_alba
Certaines photos sont d'un contributeur. D’autres, un contributeur cite un auteur extérieur ou un lieu.

Maintenant si nous sommes dans un cadre permis sous réserve des restrictions énoncées, il n’en serait pas moins plus attrayant que les photos soient originales comme les textes et qu'elles soient fournies par les membres.
C’est d’ailleurs l’un des intérêts du fonctionnement de Forum-Bassin : les membres photographient leurs propres bassins, leurs poissons, leurs installations et leurs plantes, et ces photographies peuvent ensuite servir à illustrer les articles construits à partir des connaissances échangées sur le forum.
A défaut il convient, si l’auteur est connu, de le prévenir de la représentation de sa photo dans le cadre de l’illustration d’un article du WIKI. Compte tenu du caractère pédagogique, non lucratif, et du public visé .. il serait surprenant qu'il désapprouve. C’est ce que nous faisons pour chaque photo où nous utilisons par exemple des photos de koï représentatives de l’espèce.
M.