Réglement des Concours

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Réglement des Concours

Message par admin » 02 juin 2013, 18:16

REGLEMENT DES CONCOURS

ARTICLE 1 : Objet.
L’association « Coté bassin » propriétaire du portail http://www.forum-bassin.com peut y organiser des concours dans un but d’animation et de divertissement des membres.
Les concours relèvent alors de ce règlement général et des conditions particulières énoncées éventuellement sur le topic de chaque concours.
Un membre du site peut avec l’accord de l’association, y organiser également un concours, lequel relève alors également de ce règlement.

ARTICLE 2 : Définition des termes
Concours : Divertissement organisé pour les membres du site (exemple : réponses à des questions ou participations en soumettant une photo, une idée...). Désignation d’un ou de plusieurs (ex aequo, par catégories..) gagnant(s) selon les critères du concours (photo jugée comme correspondant le mieux au thème, réponse la plus proche…)
Organisateur du concours : Selon le cas soit l’association, soit un membre.
Topic : Sujet. Ensemble d’éléments publiés (POST) par l’organisateur (description du concours, conditions particulières, date de durée..), les membres participants, les avis et résultats.
Pseudo : Login sous lequel le membre est connu du site et s’y connecte. Le pseudo étant anonyme, l’association ne saurait être tenu responsable des agissements du membre

ARTICLE 3 : Participation
Les concours sont des concours privés ouverts uniquement aux personnes physiques majeures inscrites comme membres sur le site, préalablement à la date d’initialisation du concours, et sous réserve des conditions particulières qui peuvent être décrites sur le topic du dit concours.
Ainsi des concours peuvent ne pas être accessibles à des personnes ayant aidé à la réalisation du concours, à l’équipe d’animation si elle a eu connaissances d’informations pouvant aider à la résolution du concours, à des fournisseurs ou des professionnels du secteur, ou peuvent être réservés aux membres de l’association, ou limités selon la date d’inscription du membre.

ARTICLE 4 : Modalités pratiques.
Chaque participant ne peut publier qu’un seul POST de participation réponse au concours qui ne peut être ni édité, ni supprimé, après sa date de publication.
Aucun autre post ne peut être inséré pendant le concours que ce soit des commentaires, pouvant donner des précisions sur la réponse, ou des demandes de précisions (en ce cas il doit être envoyé un Message Privé à l’organisateur).
Chaque concours peut préciser les modalités de réponses attendues (expliquer les questions en donnant des exemples)
Tout membre ne respectant pas le règlement verra ou son post effacé ou ses réponses non prises en compte.

ARTICLE 5 : Durée des concours
La durée est indiquée sur le topic du concours.
Elle peut être scindée en périodes (blocage des participations afin que chacun puisse prendre connaissance des questions, puis durée du concours).
Le concours peut prendre fin avant la date prévue s’il s’agit de questions et si l’un des membres donne les bonnes réponses.
La fin du concours ou la modification de la date de fin est déterminée par l’organisateur, à sa libre décision, suite par exemple de par le fait que les membres ne publient plus de réponses…
L'heure de fin du concours est déterminé par l'organisateur du concours a sa convenance, dans la plage horaire fixée, afin d'éviter que des membres ne retiennent leurs votes jusqu'à la.
Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de reporter, d’annuler, d’arrêter à tout moment, pour quelques raisons, les concours sans justificatif. Sa responsabilité ne saurait être engagée.

ARTICLE 6 : Désignation des gagnants
Les modalités de désignation du/des gagnant(s) sont précisées sur chaque concours.
Ce peut être un vote des membres à l’issue du concours (exemple concours photo), un vote de l’équipe d’animation ou une décision du bureau (exemple cas de questions sur un concours ou il doit être déterminé quelles sont les réponses les plus proches des réponses attendues).
Les gagnants peuvent être prévenus de manière privée (si lot nécessitant une acceptation) et cités à la fin du concours.
Il peut y avoir des gagnants exæquo pour un concours sans lot. En cas de lot, dans cas d'exæquo, le gagnant est déterminé, parmi les exæquos, par le bureau, ou le comité d'administration de l'association sur désignation du président.

ARTICLE 7 : Gain
7.1 Concours pour le plaisir : Les concours sont organisés dans le seul but d’animer le site et de divertir les membres, ils ne donnent généralement lieu à aucun gain ou récompense au(x) gagnant(s).
7.2 Lots : Toutefois exceptionnellement, il peut être attribué un/des lots au(x) gagnant(s)
Ceci peut être indiqué à tout moment, du concours.
7.2.1 Refus du lot : Un membre peut participer librement aux concours, et est libre de ne pas accepter le lot, s’il s’agit par exemple d’un objet, soit que celui-ci ne convienne pas à ses besoins, ou qu’il ne puisse le faire enlever (article 7.2.5)…
Le membre jouant pour le plaisir, sans vouloir le lot, peut éventuellement l’indiquer dans son POST avec cette mention « pour le plaisir du concours».
S’il s’avère être le gagnant, il sera désigné à l’issu du concours « gagnant honoraire sans lot». Le lot restant la propriété de l’association.
Si le gagnant refuse le lot, et qu’il soit remis en concours, il s'interdit alors de communiquer toutes informations, notamment précisions par mail de l'organisateur, à d'autres membres (cela doit rester un divertissement..)
7.2.2 Garantie du lot : Le gagnant accepte le lot en l’état, sans garantie, en toutes connaissances de causes, de manière gratuite sans aucun versement ou participation, hors d’éventuels frais de transport (article 7.2.5). Le gagnant reconnait que l’association ou toute personne offrant ce lot n’accepte aucune responsabilité sur son fonctionnement ou son adéquation à son besoin qu’il doit examiner selon ses connaissances.
7.2.3 Non cession des lots ; Les lots ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être vendus.
7.2.4 Remplacement d’un lot : Un lot prévu peut être remplacé par un autre par l’organisateur en cas de problèmes.
7.2.5 Enlèvement des lots : Il sera indiqué dans le topic, le lieu où se trouve le lot (généralement l’adresse d’un des membres du conseil d’administration de l’association ou chez l’organisateur du concours, ou chez un partenaire/sponsor).
Le gagnant doit y retirer le lot dans un délai à fixer d’un commun accord avec le détenteur du lot.
A défaut de le récupérer sur place, le gagnant peut le faire enlever par le transporteur de son choix, un jour à fixer avec le détenteur, en ce cas le gagnant prend lui-même contact avec le transporteur, règle les détails, le fait enlever, règle ses frais de transport, et assume toutes responsabilités sur le transport.
Si un partenaire/sponsor livre le lot, celui-ci ne peut être refusé à la livraison si problème, il ne sera pas pratiqué de retour ou d’échange.

ARTICLE 8 : Partenaires/Sponsors
Le concours peut être sponsorisé (partiellement ou totalement) par un partenaire du site. En ce cas celui-ci fait don du lot, ou le vend avec une remise participative, à l’association.
Le partenaire n’assure aucune responsabilité ni garantie finale sur le lot (sauf à le spécifier expressément).
Le partenaire ne peut demander aucune compensation à l’association pour ce lot, hors l’attribution de la qualité de membre bienfaiteur, s’il s’agit d’un don, pour l’année civile en cours.
L’association peut décider de rendre public ou non cette sponsorisation et préciser ou non s’il s’agit d’un don.

ARTICLE 9 : Droit à l’image
Si le concours consiste en la publication d’images (photos, vidéos..). L’auteur conserve ses droits patrimoniaux y afférant, et concède des droits de publication et de reproduction à l’association. Autorisant de facto l’enregistrement de cette image sur les serveurs du site, la publication dans le topic du concours où elle est insérée par le membre sous son pseudo, la publication dans des publications du site (newsletter etc...) ou sur des sites partenaires dans le cadre strict de ce concours (photo lauréate) .
Le membre participant affirme être l’auteur de l’image et dégage de toutes responsabilités l’association qui ne peut vérifier cette affirmation.

ARTICLE 10 : Acceptation du règlement :
La participation à ces concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Aucune contestation, garantie ni responsabilité, ne sera acceptée... ce ne sont que des concours privés organisés dans un but de divertissement…

ARTICLE 11 : Information et liberté.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants possèdent un droit d’accès de rectification ou de suppression des informations personnelles les concernant, qui aurait pu leur être demandé (exemple adresse de livraison) en le stipulant à l’association : info[ at ]forum-bassin[ point ]com

ARTICLE 12 : Remboursement des frais de participation.
Aucun frais de participation, ou d’inscription n’étant requis il ne sera pas remboursé de frais selon l’article L 121-36 du code de la consommation.

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